Mentions Légales
Conditions Générales de Vente
PREAMBULE
Les présentes « Conditions Générales de Vente » s’appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par Aim’Horse au travers de sa boutique en ligne.
DEFINITIONS :
Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des
présentes la signification suivante :
Boutique en ligne : désigne le site Internet de Aim’Horse sur lequel les produits sont présentés et vendus aux clients.
Commande : désigne le contrat de vente conclu entre Aim’Horse et le client de la boutique en ligne .
Fiche produit : désigne les informations classées concernant
un produit fournies par Aim’Horse lors de la mise en vente dudit produit dans sa boutique en ligne.
Produits : désigne l’ensemble des biens et services mis en vente par Aim’Horse dans sa boutique en ligne.
Service : désigne la vente de produits par Aim’Horse aux clients de sa boutique en ligne.
Transaction : désigne l’ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des produits commandés par carte bancaire.
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels Aim’Horse propose et vend ses produits à ses clients.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la
passation de commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Aim’Horse et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
ARTICLE 3 – PRODUITS
La majorité des produits proposés par Aim’Horse à ses
clients est immédiatement disponible.
Cependant, tous les produits commercialisés par Aim’Horse peuvent ou ne peuvent pas forcément faire l’objet de vente en ligne.
ARTICLE 4 – COMMANDE
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés
comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Aim’Horse confirmera au client l’acceptation de sa
commande par l’envoi d’un message de confirmation à l’adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de l’envoi de ladite confirmation de commande.
Aim’Horse se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute
commande d’un client notamment en cas d’insolvabilité dudit client ou dans l’hypothèse d’un défaut de paiement de la commande concernée ou d’une livraison antérieure ou d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des
informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci. Aim’Horse ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de
facturation notamment) et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.
ARTICLE 5 – LIVRAISON
Après confirmation de la commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, Aim’Horse s’engage à expédier à son client les produits commandés à l’adresse de livraison dans un délai de 5 jours sous réserve de disponibilité.
Tous les produits stipulés dans les commandes passées à
Aim’Horse sont destinés à l’usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l’adresse de livraison.
Le cas échéant, le client s’engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes, la responsabilité de Aim’Horse ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.
La livraison sera effectuée par La Poste.
A réception des Produits commandés, le client ou le
destinataire devra vérifier le bon état du bien livré.
Dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs des Produits commandés
seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur, au moment de la livraison.
En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de
retour.
Pour des raisons de disponibilité des produits commandés,
une commande pourra faire l’objet de plusieurs livraisons successives au client.
Dans l’hypothèse où le client souhaiterait que les produits
commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 commandes distinctes.
ARTICLE 6 – RETRACTATION
Le client dispose d’un délai de 5 jours à compter de la
réception des produits commandés pour les retourner à Aim’Horse contre échange de même valeur, ou avoir valable sur le site internet www.aim-horse.com.
Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les produits
neufs et intacts à l’adresse suivante :
Aim’Horse – 7 la rochetalière - 86310 SAINT GERMAIN
L’ échange devra être effectué dans un délais de 30 jours, sous réserve de disponibilité.
Les personnalisations ne pourront faire l'objet de retour et/ou d'échange.
ARTICLE 7 – PRIX
Le prix est exprimé en euro.
Le prix indiqué sur les Fiches produit ne comprend pas les
frais inhérents au transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des Produits, les frais de transport et de mise en service.
ARTICLE 8 – PAIEMENT
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Aim’Horse.
Le prix des produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.
La commande validée par le client ne sera considérée comme
effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction et, le cas échéant, après acceptation de prise en charge du risque par l’assureur.
Numéro de compte bancaire
IBAN FR76 1790 6000 3296 4172 1253 929
ARTICLE 9 – LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITE
Aim’Horse ne peut être tenu pour responsable des dommages de
toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits
commercialisés.
La responsabilité de Aim’Horse sera, en tout état de cause,
limitée au montant de la commande. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client et Aim’Horse se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
A défaut, pour les clients professionnels, le Tribunal de
Commerce est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.
ARTICLE 11 – GARANTIE
Dans tous les cas Aim’Horse ne pourra être tenu pour
responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de Aim’Horse est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
Le client pourra contacter le service clients par mail à
l’adresse contact@aim-horse.com
Réponse : 72 heures.
ARTICLES 12 – INFORMATIONS LEGALES
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande.
Conformément à la loi ” Informatique et Libertés “, le
traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Aim’Horse. De plus, Aim’Horse s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
Mentions Légales
La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.
La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.
Article 1 – Informations légales
1.1 Site (ci-après « le site ») : www.aim-horse.com
1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur ») : Aim’Horse
Numéro TVA Intracommunautaire : FR91939031000010
Contactez-nous :
SAS Aim’Horse
29 rue du Portail Louis
49400 - Saumur
Article 2 – Accès au site
L’accès au site est réservé aux personnes majeures.
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage
strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi
de courriers électroniques non sollicités.
Article 3 – Contenu du site
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires,
illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de
ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Article 4 – Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout
moment :
– suspendre, interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois
nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
– suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Article 5 – Responsabilités
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas
de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous
votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
– du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
– du fait du non-respect par vous des présentes
conditions générales.
L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à
vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable
ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Article 6 – Liens hypertextes
La mise en place de tous liens hypertextes vers tout ou
partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur, sollicitée par email à l’adresse suivante : aim-horse@hotmail.com
L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Article 7 – Protection des données à caractère personnel
L’éditeur vous invite à prendre connaissance de la Politique
de gestion des données personnelles des tiers (ci-après la
« Politique ») à laquelle vous avez accès sur le site internet. Dans
le cadre de la gestion du site, nous vous précisions les points suivants.
1.1 Collecte des données personnelles
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce
site sont les suivantes :
– formulaire contact ;
– lors de la création d’un message sur le formulaire
contact, ses nom, prénom, adresse électronique et téléphone ;
– les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation
du site et pour réaliser des statistiques de visites. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
1.2 Utilisation des données personnelles
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs
ont pour objectif la mise à disposition des services du site, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
– accès et utilisation du site par l’utilisateur ;
– gestion du fonctionnement et optimisation du site ;
– vérification, identification et authentification des
données transmises par l’utilisateur ;
– mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;
– personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon
ses préférences ;
– prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de
sécurité ;
– gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs
;
– envoi d’informations commerciales et publicitaires,
en fonction des préférences de l’utilisateur.
1.3 Sécurité et confidentialité
L’éditeur met en œuvre des mesures organisationnelles,
techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et l’éditeur ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.
1.4 Évolution de la présente clause
L’éditeur se réserve le droit d’apporter toute modification
à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel et à la Politique à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel ou à la Politique, l’Editeur s’engage à publier la nouvelle version sur son site.
Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard.
Article 8 – Cookies
Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.
Article 9 – Photographies et représentation des produits
Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.
Article 10 – Loi applicable
Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies
par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.
Article 11 – Contactez-nous
Pour toute question, information sur les produits présentés
sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message sur la rubrique contact du site internet.